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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
5
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
SIMONE, Maryline
2
BESSE, Geneviève
1
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
1
DELCOUR, Denis
1
DEMOLIS, Christian
1
GUITTON, Jean-Luc
1
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
1
INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN)
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
7
Domaine
DROIT
3
ACTE JURIDIQUE-LEGISLATION
2
PREVENTION DES RISQUES
2
TRANSPORT ROUTIER
2
ACTIVITE FORESTIERE
1
ECOLOGIE
1
ETUDE D'IMPACT
1
FORET
1
PARTICIPATION DES USAGERS
1
REGLEMENTATION
1
Mot clé
procédure
7
Année rapport
2020
1
2019
0
2018
1
2017
1
2016
0
2015
2
2014
0
2013
0
2012
0
2011
0
2010
0
2009
0
2008
0
2007
0
2006
1
2005
0
2004
0
2003
1
Année mise en ligne
2022
1
2021
0
2020
0
2019
0
2018
2
2017
0
2016
0
2015
2
2014
0
2013
0
2012
0
2011
0
2010
0
2009
0
2008
0
2007
0
2006
1
2005
1
Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Mot clé: procédure
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Contribution au bilan de la réforme des procédures d'information et de participation du public de 2016
BESSE, Geneviève
SIMONE, Maryline
VIROULAUD, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2020
Mise en ligne: avr. 2022
Affaire n°013016-01
Accéder à la notice
Projet de contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants
MALER, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2018
Mise en ligne: juin 2018
Affaire n°007775-03
Accéder à la notice
Utilisation des sanctions administratives introduites par l’ordonnance n° 2012-34 dans le domaine des installations classées
DELCOUR, Denis
SIMONE, Maryline
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2017
Mise en ligne: mai 2018
Affaire n°011110-01
Accéder à la notice
Evaluation du dispositif des "annexes vertes" aux schémas régionaux de gestion sylvicole. Application de l’article L.122-7 du code forestier offrant un outil de simplification des procédures pour les propriétaires de forêt privée
LEFEBVRE, Etienne
GUITTON, Jean-Luc
DEMOLIS, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juil. 2015
Mise en ligne: déc. 2015
Affaire n°010140-01
Accéder à la notice
Coordination de la labellisation des PAPI/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires
PITIE, Christian
SOULIE, Marie-Christine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2015
Mise en ligne: mars 2015
Affaire n°008933-02
Accéder à la notice
La mise en oeuvre de mesures relatives aux véhicules gravement endommagés
LEGENDRE, Henri
POULENAT, Georges
LE GALLOU, Jean-Yves
MUSSO, Jean-Pierre
PONTONNIER, Henry-Gérard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN)
Rapport: févr. 2006
Mise en ligne: juin 2006
Affaire n°004496-01
Accéder à la notice
Transposition de la directive européenne sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (Directive EIPPE)
LAFONT, Jean
LAVOISIER, Alain
WAUTERS, Alain
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004104-01
Accéder à la notice
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